Article 8.3 Règles de fonctionnement
Les régionales sont régies par les présents statuts, dans la mesure où ils peuvent s'appliquer, en y faisant les changements nécessaires. Elles peuvent cependant faire adopter par leur assemblée générale d'autres règles de fonctionnement qui prendront effet à moins que ces règles ne contreviennent aux présents statuts ou aux lettres patentes et pour autant que le bureau national en ait été informé.
Article 8.4 Assemblée
La gestion des régionales est assurée par un bureau régional composé d'au moins 3 membres élus lors d'une assemblée annuelle. Cette assemblée doit être convoquée au moins 15 jours à l'avance et tenue avant l'assemblée générale de l'Association.
Un bureau régional se réunit au moins 3 fois dans l'année. Il doit transmettre au bureau national une copie, dûment signée par le président et le secrétaire, des procès-verbaux faisant foi des réunions qui se tiennent localement. Elles rendent compte, au plus tard le 30 avril de chaque année, de leur gestion financière au trésorier de l'Association.
Ce bureau régional est responsable de la bonne marche des activités et de l'administration de la régionale, en conformité avec les présents statuts.
Au cas de vacance, le poste est pourvu par le bureau régional pour la fin du terme. |
Article 8.3 Règles de fonctionnement
Les régionales sont régies par les présents statuts, dans la mesure où ils peuvent s'appliquer, en y faisant les changements nécessaires. Elles peuvent cependant faire adopter par leur assemblée générale d'autres règles de fonctionnement qui prendront effet à moins que ces règles ne contreviennent aux présents statuts ou aux lettres patentes et pour autant que le bureau national en ait été informé.
Article 8.4 Assemblée générale
L’assemblée générale doit être convoquée au moins 15 jours à l'avance et tenue avant l'assemblée générale de l'Association.
Le quorum est fixé à 10 % des membres en règle.
Article 8.5 Le bureau régional
La gestion des régionales est assurée par un bureau régional composé d'au moins 3 membres élus lors d'une assemblée annuelle.
Un bureau régional se réunit au moins 3 fois dans l'année. Il doit transmettre au bureau national une copie, dûment signée par le président et le secrétaire, des procès-verbaux faisant foi des réunions qui se tiennent localement. Elles rendent compte, au plus tard le 30 avril de chaque année, de leur gestion financière au trésorier de l'Association.
Ce bureau régional est responsable de la bonne marche des activités et de l'administration de la régionale, en conformité avec les présents statuts.
Au cas de vacance, le poste est pourvu par le bureau régional pour la fin du terme.
(décalage des articles qui suivent) |
Article 9.3 Règles de fonctionnement
Le président national préside l’assemblée des présidents. Cette dernière adopte les règles de fonctionnement qui lui conviennent. |
Article 9.3 Règles de fonctionnement
Le président national préside l’assemblée des présidents.
Si un président est dans l’incapacité d’assister à l’assemblée des présidents, il peut se faire représenter par un membre de son bureau régional en faisant parvenir au secrétaire national le formulaire désignant la personne qui le remplacera.
La personne qui remplace le président d’une régionale à l’assemblée des présidents ne peut toutefois être mise en candidature à un poste de représentant du secteur au conseil d’administration. Cependant elle peut soumettre la candidature de la personne qu’elle représente et bénéficie du droit de vote pour élire le représentant du secteur au conseil d’administration.
Cette dernière adopte les autres règles de fonctionnement qui lui conviennent. |
Insérer un nouveau titre |
TITRE – 10.0 SECTION « CENTRES D’INTÉTÊT »
Article 10.1 – Formation
Le conseil d'administration peut former des sections pour accueillir les personnes qui oeuvreront dans un centre d’intérêt; il définit leur mandat et délègue au bureau national les pouvoirs nécessaires à l'exécution de ces mandats.
Article 10.2 – Composition
Une section est administrée par un comité directeur d'au maximum cinq membres actifs de la section dont un président, un secrétaire désignés par les membres de la section et un délégué du bureau national.
Article 10.3 – Mandat
Une section peut former autant de comités de travail qu'elle juge nécessaire pour réaliser son mandat en fonction de ses divers champs d'intérêts ou d'intervention. Elle soumet chaque année son programme, son budget et son rapport au conseil d'administration. Elle se réunit au moins 3 fois par année et tient à jour une liste de membres qu'elle communique au secrétariat national.
Elle rend compte de sa gestion au trésorier de l'Association .
Article 10.4 – Fonctionnement
Les modalités de fonctionnement de chaque section, y compris le mode de désignation ou d'élection des membres du comité directeur, sont déterminées ou approuvées par le bureau national.
Une copie de chaque avis de convocation doit être adressée au président et au secrétariat national de l'Association. |